Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Merovale est une marque exploitée par :
- Dénomination : THECROLAB
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
- SIREN : 982 145 781
- SIRET du siège : 982 145 781 00018
- RCS : Paris, immatriculée le 17 novembre 2023
- Président et responsable de la publication : Antoine Artal
- Adresse électronique de contact : contact@merovale.com
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@merovale.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrables.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs domiciliés en Suisse. En passant commande, vous les acceptez dans leur intégralité.
Nous ne livrons qu'en Suisse. Aucune commande ne peut être passée vers un autre pays de livraison.
Nous vendons exclusivement à des consommateurs, pour un usage privé, en quantités habituelles pour un ménage. Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement destinée à la revente.
3. Produits
Nous décrivons nos produits avec le plus grand soin. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif : de légères différences de teinte ou d'aspect peuvent exister sans constituer un défaut.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement la somme correspondante.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site, toutes taxes comprises.
Le prix affiché est le prix que vous payez. La livraison est offerte, sans montant minimum, et aucune taxe, aucun droit de douane ni frais de dossier ne s'ajoute à la réception. Aucun frais n'apparaît après la validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez commande.
5. Commande et conclusion du contrat
La commande se déroule en quatre étapes : vous ajoutez les articles au panier, vous renseignez votre adresse de livraison, vous choisissez votre moyen de paiement, puis vous validez la commande.
Avant la validation finale, un récapitulatif vous permet de vérifier le contenu de votre panier, les prix et l'adresse de livraison. Vous pouvez à cette étape corriger toute erreur de saisie ou revenir en arrière.
La présentation de nos produits sur le site ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande. Nous vous adressons sans délai une confirmation par courrier électronique récapitulant les articles, le prix total et l'adresse de livraison. Nous vous invitons à la conserver.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont affichés en bas de chaque page et rappelés au moment du paiement.
Le montant est débité à la commande. Vos données de paiement sont transmises directement à notre prestataire de paiement au moyen d'une connexion chiffrée. Nous n'y avons jamais accès et ne les conservons pas.
7. Livraison
Nous livrons uniquement en Suisse. Les modalités, les délais et les frais sont détaillés dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de l'expédition. Un retard ne donne pas droit à une annulation ni à une indemnité, sauf s'il rend la livraison manifestement inutile pour vous.
Le risque de perte ou de détérioration passe à vous à la remise du colis. Si un colis vous parvient endommagé, signalez-le à contact@merovale.com dans les sept jours suivant la réception, avec des photographies : nous prenons le dossier en charge.
8. Droit de retour de 30 jours
Le droit suisse n'impose aucun délai de rétractation pour les achats en ligne. Nous vous en accordons un volontairement, par confiance commerciale.
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour nous retourner un article qui ne vous convient pas, et nous prenons les frais de retour à notre charge. Les conditions et la procédure figurent dans notre politique de retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Garantie des défauts
Les articles neufs bénéficient de la garantie légale des défauts prévue par le Code des obligations suisse, d'une durée de deux ans à compter de la réception (art. 197 et suivants, art. 210 CO).
Si un article présente un défaut, écrivez-nous à contact@merovale.com en décrivant le problème et en joignant des photographies. Nous vous proposons, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement. Les frais de retour d'un article défectueux sont à notre charge.
L'usure normale et les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit ne sont pas couverts.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les limites prévues par la loi. Nous répondons des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie et à l'intégrité corporelle. Dans les autres cas, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Nous traitons vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez. Nous vous invitons à la conserver avec votre confirmation de commande.
13. Droit applicable et for
Les présentes conditions et tout contrat conclu avec nous sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
En qualité de consommateur, vous pouvez porter un litige devant le tribunal de votre domicile en Suisse. Pour notre part, nous agirons devant ce même tribunal.
Avant toute procédure, écrivez-nous à contact@merovale.com : la très grande majorité des différends se règle en quelques échanges.